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Bruno Jean POULAIN |
IAI Member |
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Ernst & Young Société d'Avocats
Tour First TAS 14 444
92037 Paris La Défense Cedex
France
Tel: +33.6.64.63.74.67
Fax: +33.1.58.47.72.49
bruno.poulain@ey-avocats.com
http://www.ey-avocats.com
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| Languages |
French (native); English (fluent) |
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| Nationality |
France |
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| Bar Admission |
Paris - 2004 |
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| Education |
Université Bordeaux Montesquieu (Doctorate - 2003) |
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Experience
as Counsel |
Numerous commercial and investor-State arbitrations, ad hoc (including UNCITRAL) and under the Rules of the ICC, AFA, AAA, LCIA, ICSID, EDF and SCC (investment, construction, energy, transport, infrastructure, joint ventures and media disputes) |
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Publications
Relating to
Arbitration |
• "L’arbitrage CIRDI comme alternative au juge de l’impôt," 2018(4) Cahiers de l’arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 735
• "L’annulation d’une sentence investisseur-Etat en présence d’indices graves, précis et concordants de faits de blanchiment," 2017(4) Cahiers de l’arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 668
• "18 octobre 2017 – Entrée en vigueur de la Convention de Maurice sur la transparence – Du trompe l’œil à la perspective," 2017(4) Cahiers de l’arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 691
• "Saisie de comptes bancaires d’ambassade et des représentations diplomatiques des Etats étrangers en France : mission impossible ?," 2017(4) Cahiers de l’arbitrage /P aris J. Int'l Arb. 695
• "'Abuse of process' dans l’arbitrage investisseur-État : de l’inutilité pour un national à 'internationaliser' sa situation, ou pour un investisseur étranger à restructurer son investissement, pour obtenir la protection d’un traité bilatéral en cas de litige né ou raisonnablement prévisible avec l’État," 2016(4) Cahiers de l'arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 895 (with I. Fadlallah, C. Leben, E. Teynier et al.)
• "L’arbitrage transnational et le droit français des immunités de l’Etat étranger," in Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational 967 (C. Leben ed., Pédone, 2015)
• "L'Union européenne, partie défenderesse dans l’arbitrage investisseur-Etat ?," 2014(4) Cahiers de l'arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 764
• "L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre CIRDI : dans quelle mesure les qualités d'arbitre et de conseil sont-elles compatibles?," 2013(4) Cahiers de l'arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 930
• "La clause de respect des engagements : une clause d'extension de la compétence du juge du traité aux "contract claims"," 2012(4) Cahiers de l'arbitrage /P aris J. Int'l Arb. 930
• "Restructuration des dettes souveraines et traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements," 2011(4) Cahiers de l'arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 1059
• "L'arbitrage FED : une révision est nécessaire>," 2011(4) Rev. arb. 923
• "L'applicabilité des TBI intra-communautaires: un tribunal arbitral ad hoc rejette la thèse de l'abrogation implicite et souligne la complémentarité des TBI avec le droit communautaire - Note sous Sentence arbitrale du 26 octobre 2010 rendue sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage," 2011(1) Rev. arb. 245
• "Actualité du droit européen des investissements internationaux," 2011(1) RGDIP 113 (with M. Raux)
• "Développements récents du droit communautaire des investissements internationaux," 2009(4) RGDIP 873
• "Prémices difficiles du droit communautaire des investissements internationaux," 2009(4) Cahiers de l’arbitrage 58
• "La clause de déni des avantages du Traité sur la Charte de l’énergie : une disposition vidée de son sens par la jurisprudence arbitrale," 2009(4) Cahiers de l’arbitrage 37
• "L’affaire Pren Nreka v. République tchèque devant la Cour d’appel de Paris : contribution au développement d’une conception large de l’investissement," 2008(4) Cahiers de l’arbitrage 51
• "La conformité de l’investissement au droit local dans le contentieux investisseur-Etat," 2007(4) Cahiers de l’arbitrage 41
• "Quelques interrogations sur le statut des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements au sein de l’Union," 2007(4) RGDIP 803
• "L’investissement international: définition ou définitions ?," in New Aspects of International Investment Law 123 (P. Kahn and T. Wälde eds., Martinus Nijhoff, 2007)
• "Clauses de la nation la plus favorisée et clauses de règlement des différends : est-ce la fin de la jurisprudence Maffezini ?," 25(2) ASA Bull. 279 (2007)
• "L’enrichissement sans cause dans l’arbitrage investisseur-Etat," 2006(3) Cahiers de l’arbitrage 53
• "Traité sur la Charte de l’énergie : premières applications par les tribunaux arbitraux," III Cahiers de l’arbitrage 132 (2006)
• "Petrobart vs. The Kyrgyz Republic – a few reservations regarding the Tribunal’s constructions of the material, temporal and spatial application of the Energy Charter Treaty," TDM, Vol. 2, No. 5 (2005)
• "L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au porteur – communautaire ? - du connaissement," 2001(3) Uniform L. Rev. 649 |
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