Publications
Relating to
Arbitration |
• Droit du commerce international (Dalloz, 3rd ed. 2018) (with F. Siiriainen)
• Droit de l'arbitrage (PUF, 2016)
• Editor, Pluralisme des modes alternatifs de résolution des conflits, pluralisme du droit (L'Hermès, 2002)
• L’arbitrage commercial international et l’ordre public (foreword by P. Fouchard, LGDJ, 1999)
Several articles on arbitration, including:
• "Les clauses d'élection de for asymétriques," in Le droit à l’épreuve des siècles et des frontiers – Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel (Iprolex, 2018)
• "Où va l’arbitre du commerce international: de la crise au renouveau?," in Où va l’arbitrage international ? Journées d’études méditerranéennes en l’honneur du professeur Ali Bencheneb 73 (F. Osman et A.C. Yildirim eds., LexisNexis, 2017)
• "Arbitrage commercial international. Convention d’arbitrage. Forme et preuve," in Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 1800-75 et Jurisclasseur Droit international, Fasc. 750 (LexisNexis, 2017)
• "L'originalité de l’arbitrage liée aux ordres professionnels," Rev. droit et patrimoine, Sept. 2017, at 57 (Dossier spécial « Arbitrage et professions libérales »)
• "Vers un droit mondialisé de l’arbitrage : le rôle de la soft law," in La Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris (Apr. 2017)
• "L'apport du Tribunal arbitral du sport au droit de l’arbitrage international," in Sport et droit international. Aspects choisis 289 (F. Latty, J.-M. Marmayou, J.-B. Racine eds., PUAM, 2016) (with M. Boucaron-Nardetto)
• "Le pouvoir d'initiative de l'arbitre soumis au respect du principe de la contradiction," Note following CA Paris, 15 Mar. 2016 and 10 May 2016, 2017(1) Rev. arb. 215
• "Les dispositions relatives à l'arbitrage dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle," 2016(4) Rev. arb. 1007 (with C. Jarrosson)
• "Sur l'idéologie de la transparence en droit de l'arbitrage," in Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer 727 (LGDJ, 2015)
• "Les normes porteuses d’ordre public dans l’arbitrage commercial international," in L'Ordre public et l'arbitrage (E. Loquin, S. Manciaux eds., LexisNexis 2014)
• "L’arbitrage et le règlement Bruxelles I bis," in Le nouveau règlement Bruxelles I bis 13 (E. Guinchard ed., Bruylant 2014) (with S. Menétrey)
• "Propos sur l’efficacité des sentences arbitrales en droit français après la réforme du 13 janvier 2011," in L’arbitre et le juge étatique – Etudes de droit comparé à la mémoire de G. Tarzia 433 (A. Saletti, J.-F. van Drooghenbroeck, J. van Compernolle eds., Bruylant, 2014)
• "Arbitrage et contentieux de l'exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle," 2014(2) Rev. arb. 287
• "Arbitrage et uniformisation internationale du droit," in Mélanges en l’honneur de Camille Jauffret-Spinosi 901 (Dalloz, 2013)
• "Le principe de validité de la convention d’arbitrage international en droit français : un principe dynamique," 2013 Rev. int'l dr. processual 42
• "Les arbitres ne sont pas soumis à l'obligation d'énoncer la sentence arbitrale sous forme de dispositif," Note following CA Paris, 2 Oct. 2012, 2013(2) Rev. arb. 439
• "Eléments d'une sociologie de l'arbitrage – Actes de la Journée d'étude du CFA, 21 juin 2012 - Introduction," 2012(4) Rev. arb. 709
• "Le nouvel arbiter," in Le nouveau droit français de l'arbitrage 117 (T. Clay ed., Lextenso, 2011)
• "Les usages dans l’arbitrage commercial international : une place à géométrie variable," J. des sociétés, Nov. 2011, at 37
• "Review of Arbitrator's Jurisdiction under French Law: the Lessons of the Abela Case," Note following Cass. Civ. 1e, 6 Oct. 2010, 2011(2) Cahiers de l'arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 443
• "La sentence d'incompétence," 2010(4) Rev. arb. 729
• "Arbitrage et cautionnement en droit français," 2010(2) Cahiers de l’arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 351
• "La marchandisation du règlement des différends : le cas de l’arbitrage," in Droit et marchandisation 321 (E. Loquin and A. Martin eds., Lexis-Nexis Litec, 2010)
• "Convention d’arbitrage. Formation," in Jurisclasseur Contrats-Distribution, Fasc. 191 (2009)
• "Arbitrabilité et lois de police," Rev. Bras. Arb. No. 23, at 79 (2009)
• "L’affaire Abela ou les vicissitudes du contrôle de la compétence arbitrale," 2009(2) Cahiers de l’arbitrage, Gaz. Pal., 17-18 July 2009
• "L’originalité du contentieux du contrat international," Journal des sociétés, June 2009, at 35
• "L'arbitrage devant la Cour européenne des droits de l'Homme: entre droit au procès équitable et droit au respect des biens," Note following European Court of Human Rights, 3 Apr. 2008, 2009(4) Rev. arb. 797
• "L'application de la règle de l’estoppel à l'arbitrage interne," Note following CA Paris, 7 Feb. 2008, 2008(3) Rev. arb. 501
• "L'exécution des mesures provisoires ordonnées par un arbitre – L'éclairage du projet de nouvelle Loi type de la CNUDCI," in Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international – Evolutions et innovations 113 (J.-M. Jacquet et E. Jolivet eds., Litec/Lexis-Nexis, 2007)
• "La Cour de cassation consacre le caractère facultatif de la règle "le criminel tient le civil en l'état" en matière d'arbitrage international et opère un revirement de jurisprudence en cas d'inexistence du contrat principal," Note following Cass. civ. 1e, 25 Oct. 2005, 2006(1) Rev. arb. 103
• "La réaffirmation d’un principe et l’interprétation restrictive des exceptions," Note following Cass. civ. 1re, 16 Nov. 2004 and CA Paris, 1re Ch. D, 2 and 30 June 2004, 2005(3) Rev. arb. 673
• "La contribution de l'ordre public européen à l'élaboration d'un ordre public transnational en droit de l'arbitrage," 2005(2) Rev. aff. eur. 227.
• "Réflexions sur l'autonomie de l'arbitrage commercial international," 2005(2) Rev. arb. 305
• "La règle 'le criminel tient le civil en l'état' au regard de l'instance arbitrale interne et du recours en annulation de la sentence," Note following Cass. civ., 6 May 2003 and CA Paris, 13 Feb and 18 Sept. 2003, 2004(2) Rev. arb. 311
• "L'arbitrage commercial international et les mesures d'embargo. A propos de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec du 31 mars 2003," 134 JDI 89 (2004)
• "Innovations quant à l'omission de statuer et à la reconnaissance incidente de la sentence. Confirmations au sujet de la mise en oeuvre de la règle "le criminel tient le civil en l'état et du respect del'ordre public," Note following CA Paris, 23 May and 20 June 2002, 2002(4) Rev. arb. 971
• Note following CA Paris, 17 Jan. 2002, 2002(2) Rev. arb. 391 (re: relationship between arbitration and criminal proceedings; validity of the arbitration clause)
• "Les raisons de la libéralisation du droit de l'arbitrage international dans les pays émergents (le cas particulier de l'Algérie)," in L'Algérie en mutation – Les instruments juridiques de passage à l'économie de marché 267 (L'Harmattan, 2001)
• Note following CA Paris, 10 Sept. 1998, 7 Sept. 1999, 20 Apr. 2000 and 1 Mar. 2001, 2001(3) Rev. arb. 583 (re: relationship between arbitration and criminal proceedings)
• "L'arbitrage est-il un mode alternatif de résolution des conflits? Contribution à la définition du terme alternatif," Petites Affiches, No. 105, 28 May 2001, at 16
• Note following CA Paris, 23 Feb. 1996 and 14 Dec. 1999, 2000(3) Rev. arb. 471 (re: relationship between arbitration and criminal proceedings)
• "As fluctuaçaões processuais da arbitragem," in Arbitragem – Lei brasileira e praxe internacional 277 (P. Barbo Casella ed., 2d ed. 1999) (with A. Goulène)
• "Les dérives procédurales de l’arbitrage," in Les transformations de la régulation juridique 229 (LGDJ, 1998)
• "Note following the French Supreme Court decision of 25 March 1999," 1999(2) Rev. arb. 311 (re: lack of obligation on the part of an arbitrator to include a finding in the award) |
