Publications
Relating to
Arbitration |
• Droit des contrats internationaux (Sirey, 2016)(with M.-E. Ancel et P. Deumier)
• "L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne contre l’arbitrage d’investissement intra-européen," in Annuaire de droit de l’Union européenne (2018, forthcoming)
• "Réflexions sur le retrait litigieux des créances en situation internationale," in Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières – Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel 1019 (Iprolex, 2018)
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – Date du litige et consentement de l’Etat à l’arbitrage," 2018(2) Rev. arb. 448
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – Consentement à l’arbitrage CIRDI et date d’effet de la dénonciation," 2018(2) Rev. arb. 462
• "Pour un cantonnement plus strict de la recevabilité du retrait litigieux lors du contrôle de la sentence internationale," Note following Cass. civ. 1ere, 28 Feb. 2018, 2018(2) Rev. arb. 389
• "Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle des sentences rendues en France par les juridictions administratives," 2017(4) Cahiers de l'arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 977 (with S. Lemaire)
• "Arbitrage d’investissement et fiscalité," 2017(4) Rev. Eur. & Int'l Dr. Fiscal 371
• "L’exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d’un TBI," 2017(3) RGDIP 799
• "Judicial Review of International Arbitration Awards in Disputes Related to Administrative Contracts," Note following CE, Ass, 9 Nov. 2016, Fosmax et TC, 11 Apr. 2016, Ryanair, 2017(2) ICC Bull. 24
• "Le contrat d'arbitre international et la solidarité venue d'ailleurs," Note following Civ. 1re, 1 Feb 2017, Getma, 2017(2) Rev. contrats 299
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – La détermination de la nationalité de l’investisseur et son impact sur la compétence du tribunal arbitral," 2017(2) Rev. arb. 648
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – La renonciation de l’investisseur à l’exercice de recours concurrents," 2017(2) Rev. arb. 666
• "A propos d’une réforme récente : l’arbitrage international des marchés de partenariat soumis au régime du code de procédure civile," 2016(21) AJDA 1163
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – Les conditions d’octroi des mesures provisoires et conservatoires. Ordre de procédure Menzies c. Senegal," 2016(2) Rev. arb. 584
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – La compétence 'ratione temporis' du tribunal arbitral. Sentence Ping An et décision Venoklim," 2016(2) Rev. arb. 595
• "De l'interdiction de conclure un contrat international : à propos d'une illustration législative récente," Note following CA Paris, 30 June 2015, 2016(2) Rev. contrats 75
• "L’arbitre international et les rapports entre ordres juridiques," in Traité des rapports entre ordres juridiques 1024 (B. Bonnet ed., LGDJ, 2016)
• "L’arbitre international et les contrats administratifs français," in Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Mayer 431 (LGDJ, 2015)
• "Répartition des compétences pour connaître de l’exequatur des sentences rendues à l’étranger," Note following Cass. civ. 1re, 8 July 2015, Ryanair, 2015(4) Rev. arb. 1131
• "Le contentieux étatique et arbitral des contrats administratifs internationaux : quelles interactions ?," 2015(2) Cahiers de l'arbitrage / Paris J. Int'l Arb. 217
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – Sentences National Gas et Guaracachi," 2015(2) Rev. arb. 584
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – Sentence Achméa et décision Lao Holdings,". 2015(2) Rev. arb. 596
• "Contrat international d'agence maritime, invocation d'une loi de police et exequatur d'une sentence arbitrale," Note following CA Paris, 6 May 2014, Uma Holding, 2015(1) Rev. Contrats 81
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – Décision Garanti Koza," 2014(2) Rev. arb. 430
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – Décision Niko Resources," 2014(2) Rev. arb. 442
• "Compétence pour connaître de l’exequatur d’une sentence rendue à l’étranger en matière administrative," Note following CA Paris, 10 Sept. 2013, Syndicat Mixte des aéroports de Charente c/ Sté Ryanair, 2014(1) Rev. arb. 158
• "Régime du contrôle des sentences arbitrales internationales en matière administrative," Note following CE, 19 Apr. 2013, Syndicat Mixte des aéroports de Charente c/ Sté Ryanair, 2013(3) Rev. arb. 761
• "Violation du principe de la contradiction par le tribunal arbitral," Note following Cass. civ. 1re, 26 June 2013, EGPC c. Natgas, 2013(4) Rev. arb. 1022
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – Décision Electrabel," 2013(2) Rev. arb. 487
• "Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements – Sentence Antoine Goetz & Consorts 21 juin 2012," 2013(2) Rev. arb. 504
• "Annulation d’une sentence interne étrangère dans l’Etat d’origine ; arbitrage et contrôle de constitutionnalité," Note following CA Paris, 24 Nov. 2011, EGPC c/ NATGAS, 2012(1) Rev. arb. 134
• "Internationalité de l’arbitrage," Note following Cass. civ. 1re, 26 Jan. 2011, 2011(3) Rev. crit. DIP 704
• "L’impérativité, l’arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois. A propos de l’arrêt du Tribunal des conflits du 17 mai 2010, Inserm c. Fondation Saugstad," 2010(4) Rev. crit. DIP 653
• "Principe de compétence-compétence," Note following Cass. civ. 1re, 8 Apr. 2009, 2009(4) Rev. crit. DIP 771 |
